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Conditions Générales de Vente, Service et d’Utilisation

Quel est le vocabulaire ici ?

“CGV” désigne les conditions générales de vente, de service et d’utilisation détaillés dans la page que vous consultez actuellement.

“Nous” dans le reste de ces CGV, désigne l’équipe support qui gère votre voyage sur notre site. Vous pouvez prendre connaissance de certains de ces membres dans les mentions légales.

“Vous” dans le reste de ces CGV, désigne le héros de ce document, une personne qui possède les qualités et qualifications suivantes :
  • Visiteur qui navigue et consulte les contenus du site (consultation)
  • Utilisateur qui exploite les fonctionnalités du site (tel que des commentaires)
  • Prospect qui devra suivre un périple différent selon ses qualités avant achat
  • Client après achat(s)

“Le site” dans les restes de ces CGV, désigne le théâtre de notre aventure accessible depuis l’adresse https://www.pasletemps.fr.

Qui sont les héros de notre histoire ?

La qualification de visiteur, d’utilisateur, de prospect et de client ne peut s’obtenir que pour des personnes juridiquement intègres :
  • Pour un particulier : Vous êtes majeur en pleine jouissance de vos capacités physiques et morales ou accompagnées en conséquence pour palier à toute défaillance ou manquement permettant d’effectuer toutes les démarches nécessaires et d’établir un jugement pertinent des informations accessibles depuis le site.
  • Pour une personne morale : Vous êtes établi légalement avec un établissement stable.

Les « faux » héros

Si nous découvrons que nous avons reçu des informations d’un mineur de moins de 18 ans en violation de cette politique, nous agirons en conséquence. Nous procèderons à toute démarche pertinente. Si vous identifiez ou croyez identifier des informations provenant de ou à propos de toute personne mineure ou protégé inapproprié sur notre site veuillez nous contacter à l’adresse alerte.mineur@pasletemps.fr

Quelle est votre quête ?

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV, dans une démarche logique, solennelle et préalablement à toute utilisation ou souscription de tous produits et services mis à votre disposition (ainsi que de notre politique de confidentialité).

Toutes vos transactions effectuées par le biais du site, quelles qu’en soient les modalités, emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV, que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Vous êtes invité (car nous ne saurions vous obliger) en plus de lire attentivement les présentes CGV, à en conserver une copie par tous les méthodes et procédés que vous jugerez pertinents et nécessaires.

Vous devez être en pleine capacité juridique afin d’accepter et de vous engager avec ces présentes CGV.

De quand date la prophétie ?

Ces CGV sont en vigueur depuis le 23 mars 2022. Pour votre information, les CGV actuelles se substituent à celles en vigueur depuis le 15 mars 2020.

Nous présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, essentiellement du à des changements de législation (les législateurs décident de changements régulièrement sans nous consulter et de façon assez unilatérale).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des produits et offres présentés sur le site ainsi que leurs conditions de vente et de services. Vous pouvez vous inscrire sur notre infolettre pour ne pas subir ces changements exceptionnels que nous pourrions annoncer ou communiquer.

Le passepartout pour les portes à trésor

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et souscriptions à un abonnement conclues depuis notre site.

Si nous pouvons faire preuve de tolérance, vos manquements à l’une des quelconques obligations contenues dans les présentes CGV ne sauraient être interprétés comme une renonciation à l’obligation en question et à vos obligations en général.

Les CGV qui vous sont applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Les CGV prévalent en toute circonstance, sauf dérogation formelle expresse sur la page de l’offre, du produit ou de l’abonnement.

Ces CGV ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous. Ces CGV régissent votre utilisation du site et de ses services associés, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV).

Quels sont les juristes de notre contrée ?

Ces CGV sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

L’utilisation de nos produits ou services à toute fin illégale, non autorisée ou inappropriée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du site, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les produits et services proposés répondent aux lois françaises en vigueur.

Nous déclinons toute responsabilité si les produits et services livrés et fournis ne respectent pas la législation du pays de livraison (censure, interdictions…). L’utilisation de nos produits et services est inappropriée pour une utilisation médicinale, médicale, militaire, aéronautique et aérospatiale.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Ces CGV constituent la base des droits et obligations des parties dans le cadre de nos relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter ou se substituer aux CGV.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des produits numériques ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Nos documents sont fournis en français et vous devez accepter de prendre à votre charge les frais, éventuels, de traduction.

Quels sont les engagements du royaume ?

Nous sécurisons nos échanges

Le site ainsi que les pages de paiement sont communiqués de façon sécurisée avec l’utilisation de Secure Socket Layer (SSL), indiqué par la présence du cadenas à gauche de l’adresse de la page consultée.

Si ce cadenas venait à être ouvert ou si un message d’erreur venait à apparaître sur votre navigateur, merci de nous contacter immédiatement par les formulaires disponibles ou par mail à l’adresse securite@pasletemps.fr.

Nous vous considérons comme un homme adulte et responsable

Le comportement victimaire n’est pas adapté à la consultation de ce site. Comme pour les cookies qui sont indispensables à une navigation de qualité sur ce site : vous êtes invité à ne pas utiliser ce site si vous n’êtes pas au niveau. Il en résulte que : Vous acceptez et comprenez que vous utilisez toutes les informations disponibles sur ce site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services, sous quelque manière que ce soit.

Nos descriptifs des offres présentées dans les bases de données ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs.

Nous ne sommes pas responsables du contenu et de l’interprétation des œuvres proposées et vous nous sauriez gré de ne pas engager notre responsabilité à cet égard.

Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

L’information sur ce site ou par son intermédiaire est de nature générale. Les informations publiées ne sont pas non plus des recommandations personnalisées pour acheter, consommer, vendre, détenir ou investir dans des produits financiers ou médicaux.

En aucun cas, vous ne devez prendre de décision médicale, financière, d’investissement, de trading ou autre, basée sur les informations présentées sur ce site, sans faire preuve d’une réflexion raisonnable, indépendante et sans consulter un médecin, courtier, un conseiller financier professionnel ou un équivalent correspondant.

Vous acceptez et comprenez que vous utilisez toutes les informations disponibles sur ce site à titre d’information et de divertissement et elles ne sauraient être considérées comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la finance. Nous ne pouvons raisonnablement pas faire cette analyse à votre place.

Vous êtes unique et en conséquence : vous devez vous assurer de la pertinence des informations mises à disposition au regard de votre situation personnelle et professionnelle. Notre responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre des idées exprimées sur le site et ses produits.

Votre mise en œuvre des idées exprimées sur le site et dans ses produits est effectuée sous votre seule responsabilité.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du site de ses recommandations et services seront exacts, fiables ou parfaits.

Vous comprenez et acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer du site des services pour des périodes de temps indéfinies ou annuler une prestation à tout moment, sans vous avertir au préalable. Cependant nous serons en mesure de vous informer si nous gardons le contact avec notre infolettre.

Le site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Le site ainsi que tous nos produits et services sont proposés pour votre utilisation exclusive, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites. Le site ainsi que tous nos produits et services ne saurait inclure des garanties implicites de commercialisation ou des qualités marchandes, d’adaptabilité pour un usage particulier ou spécifique, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon dans une éventuelle utilisation, diffusion ou réexploitation.

Notre équipe incluant les responsables, les employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site ou de tout produit, incluant, mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

Les performances et résultats passés ne sont pas nécessairement indicatifs des résultats futurs.

Vos résultats peuvent être inexistants, minorés ou amplifiés, et cela positivement comme négativement.

La vie est une succession de risques importants qui ne conviennent pas à tout le monde. Ce site est basé sur des faits passés, hypothétiques ou simulés. Ces faits ne sont pas, en toute ou partie, reproductibles ou réels.

Les propos tenus sur notre site ne remplaceront jamais une consultation d’ordre professionnel si tel est votre besoin.

Nos règles s’appliquent à la maison

Ces CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes CGV.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, les documents, visuels …, méthodes et outils utilisés, offerts et vendus sur le site, pour former directement ou indirectement d’autres personnes, sauf accord écrit de notre part.

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en notre défaveur.

Le mobilier

Nous sommes propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site.

Notre équipement pour votre aventure

Ce site ne fournit pas de services ou ne vend pas des produits à des mineurs et aux personnes de moins de 18 ans.

Chaque offre ou produit possède une description spécifique sur la page qui lui est consacrée.

Sauf indication contraire, les offres et produits dématérialisés en lot sont cédés pour un utilisateur unique.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique.

Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les services, informations, ou tout autre produit que vous avez obtenu ou acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le produit sera corrigée.

Nos équipements courants

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock et des fournisseurs.

Pour réaliser nos offres, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant de nombreux articles n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

Nos arrivages programmés

Des offres à paraître peuvent être proposées sur le site en précommande.

Ces réservations sont faites avec l’indication de dates de sortie annoncée par l’éditeur ou le fournisseur au moment de l’ouverture de la phase de réservation.

Ces dates de sortie peuvent être changées à tout moment par le fournisseur qui est seul responsable de la commercialisation de ses offres.

Chaque réservation est faite avec, en indication, une date de sortie annoncée par le fournisseur au moment de l’ouverture de la phase de réservation.

Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fournisseur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, nous nous efforçons, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les produits et services aux clients l’ayant réservés, à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie.

Nos packs

Des offres cumulant plusieurs offres ou produits similaires ou différents peuvent être proposées sur le site.

Dans le cas d’offre cumulée, le nombre et la description sont précisés sur le site et/ou dans l’offre correspondante.

Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description sont précisés sur le site et/ou dans l’offre correspondante, cet ensemble formant un tout indissociable.

Sauf indication contraire, les offres et produits dématérialisés sont cédés pour un utilisateur unique.

Il peut être possible d’acheter séparément les produits composant l’offre au prix unitaire indiqué sur la page correspondante du site.

Des copies supplémentaires de l’offre ou des produits spécifiques faisant partie d’un lot doivent être pris en complémentaire pour chaque utilisateur final.

Le sac de course

Un panier se crée automatiquement dès que votre volonté d’achat est établie.

Votre panier a pour fonction d’accumuler les offres, produits et abonnements pour procéder à un règlement initial ou unique.

Vous pouvez consulter l’évolution du panier au gré de votre navigation. Vous devez vérifier votre panier avant de finaliser votre commande.

Vous pouvez consulter dans votre panier  :

  • Les offres
  • Les produits
  • Les abonnements
  • Les quantités
Des taxes, frais de livraison indicatifs ou estimés peuvent apparaître dans votre panier.

Vos frais de livraison définitifs seront établis lors du règlement de votre commande.

Vos abonnements (à la guilde)

Vos souscriptions

Certains produits et offres sont commercialisés sous la forme d’abonnements vous permettant de recevoir, selon une périodicité, les produits correspondant aux caractéristiques précisées sur le site et/ou dans l’offre concernée.

Votre abonnement entre en vigueur au jour de sa validation par mail et vous souscrivez, sauf mention contraire, pour une durée indéterminée donc la durée minimale est de 1 an renouvelé par tacite reconduction.

Vos résiliations

Vous pouvez mettre un terme à tout moment au renouvellement, voir à l’abonnement par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement », si elle existe, dans votre compte client, soit par courrier électronique adressé à abonnement@pasletemps.fr.

Votre résiliation à l’abonnement notifié par l’abonnée selon la procédure précitée sera effective 48 heures après sa réception.

Nous pouvons également mettre fin à tout moment à votre abonnement sous réserve de vous en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son compte client.

Si nous résilions votre abonnement, la résiliation sera effective 48 heures après sa notification adressée par mail au client abonné.

Les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le client.

Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le site et/ou dans l’offre concernée, par le biais de l’utilisation des données de paiement du client.

Il appartient au client de mettre à jour ses données de paiement.

À défaut de mise à jour de ses données de paiement par le client, l’abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié ou suspendu, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

La facture correspondant au montant dû au titre des produits expédiés ou mis à disposition conformément à la périodicité indiquée sur le site et/ou dans l’offre concernée peut être disponible sur l’espace membre du client et le cas échéant être téléchargée par ce dernier à tout moment.

Les réservations (à la taverne)

Vous devez indiquer et contrôler pour chaque commande les offres et les produits concernés ainsi que leur nombre.

Vos achats et souscriptions seront conclus sous réserve de l’acceptation des présentes CGV et de notre validation.

Les systèmes d’enregistrement automatique ont la qualité de preuve de la nature et du contenu de la commande.

Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

Vous sélectionnez le produit que vous souhaitez commander et remplissez le formulaire de commande en ligne, comprenant notamment votre adresse mail et au besoin votre adresse physique, indispensable pour vos livraisons physiques.

Suite à la validation de ce formulaire en ligne, vous serez redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande vous sera présenté, comprenant notamment les prestations choisies, le prix total, vos coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que vous puissiez vérifier les détails de votre commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur (vous) par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue votre signature électronique. Votre signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

Votre commande sera enregistrée lors de votre validation des différents renseignements contenus sur la page de règlement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par votre banque.

Après la validation définitive de votre commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci vous sera envoyé.

La vente sera conclue à compter de la validation par le site du paiement de la commande.

Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute vos commandes avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions votre commande ou si nous venions à l’annuler, nous vous avertirons en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre plateforme. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Les modalités d’exécution et de livraison de vos commandes

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à votre disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail probleme@pasletemps.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et nous dégagera de toute responsabilité envers le client.

Votre fiche de personnage et le compte qui va avec

Toutes les commandes et souscriptions d’abonnement sont établies dans des registres conformément à la politique de confidentialité.

La procédure de création de comptes par le client permet au client d’accéder à ses  informations personnelles ou aux produits ou à ses abonnements.

Le processus de création d’un compte client implique la fourniture par le client des données suivantes :
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse de courrier électronique
  • Mot de passe personnel
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Ville
  • Pays

Suite à la finalisation de votre inscription, vous pourrez recevoir un courrier électronique à l’adresse renseignée vous confirmant la création de votre espace utilisateur ou client.

Vous aurez un login et un mot de passe dont il vous appartient d’en conserver la stricte confidentialité.

À ce titre, toutes vos commande ponctuelle et souscription effectuée par le biais sur le site en utilisant votre login et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées avec vos informations avec votre consentement, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Votre compte offre aussi la possibilité de proposer des offres spécifiques et personnalisées sous réserve de la fourniture des données suivantes :
  • Date de naissance

Votre compte permet d’accéder à votre espace personnel au sein duquel peuvent figurer notamment vos données personnelles ainsi que la liste des produits, services et abonnements achetés par le biais du site.

Nous pourrions, par cet intermédiaire, vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Pour le 3e oreiller

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis, de base, à ces CGV.

Combien ça coûte ? Avec quoi paye-t-on ?

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis.

Nos produits, offres et abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Nos prix indiqués, à l’unité ou sous forme de lot, sont en euros, nets, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire métropolitain français) et hors frais de port pour les particuliers en métropole française. Pour les professionnels et les autres clients : une prise de contact afin d’établir une facture spécifique doit être entreprise auprès de l’adresse pro@pasletemps.fr ou export@pasletemps.fr Il est aussi possible d’utiliser les formulaires correspondants disponibles sur le site si ils répondent à votre cas.

En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le site correspondent à la périodicité indiquée sur le site et/ou dans l’offre concernée.

Les offres et les produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le site ou dans les offres.

Ces promotions sont valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de promotion, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion sur le site.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les éventuels frais de douanes, traduction ou taxes locales restent à la charge du destinataire, hors de tout arrangement préalable et que nous ayons intégralement validé.

Vos frais et délais de livraison

Pour vos produits physiques

Les frais de port estimés seront indiqués dans le panier du client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.

Conseil : Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne serons sans doute pas en capacité de regrouper vos commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Les produits livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français métropolitain sont soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation et autres taxes.

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Pour vos produits dématérialisés et infoproduits

Les produits dématérialisés et infoproduits avec un support digital sont mis à la disposition du client dès l’encaissement du prix correspondant.

Une procédure peut être mise en place pour accéder aux produits acquis.

Lorsque les infoproduits concernés sont disponibles sur support papier, les commandes sont traitées dès la validation du paiement correspondant, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 14 jours ouvrés à compter de cette date.

Les produits dématérialisés mis à disposition sur support digital supposent que le client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits produits.

Nous ne pouvons être responsables de l’obligation de disposer des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits produits.

Nous ne pouvons être mis à contribution, de quelque forme ce soit, en partie ou intégralité de la mise à disposition d’équipements, matériels ou  logiciels nécessaires ainsi qu’à la fourniture d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits produits.

Nos prestations excluent en intégralité et sous toutes ses formes, les moyens, coût, fourniture,  financement, paiement et règlement pour :
  • un dispositif d’accès à Internet (Box, cables …)
  • une prestation d’un fournisseur d’accès (Orange, Free…)
  • Un dispositif (ordinateur, tablette, smartphone …) de consultation permettant la consultation de notre site.
  • D’un logiciel (Firefox, Chrome, Safari …) pour naviguer jusqu’à notre site et y consulter les informations, produits, services et offres.

Nous ne saurions en aucune manière à être engagée en cas de difficultés rencontrées par le client pour accéder aux produits concernés.

Les modalités de règlement

Le coût et la durée des offres ou des produits sont indiqués sur la page du produit et peuvent apparaître à titre d’information sur la page de commande.

Les prix sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises.

Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants sur le site.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Pour cela, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (des sociétés de traitement des paiements), nous intégrons, au gré, de nos capacités techniques sur le site la possibilité de payer avec ces fournisseurs.

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement.

Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité.

Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover.

Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:

Si vous choisissez le paiement :

– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

– Par Paiement Paypal,

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire à travers ce protocole est sécurisé.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Toute utilisation frauduleuse des données de paiement du client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.

Le prix de certains produits et offres peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le site et/ou dans le produit ou l’offre concerné. Dans ce cas, le client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit ou d’annulation.

Le défaut de paiement de toute échéance rendra l’intégralité des sommes dues immédiatement exigible et elles devront être réglées immédiatement.

La livraison des produits physiques

Nous livrons dans les limites que nous imposent nos prestataires.

Vous pouvez retrouver ces informations sur la page de livraisons.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la transformation du panier en commande avec le choix définitif du mode de livraison.

Nous vous livrons à domicile ou en point relai.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients.

Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande.

Les étapes clefs que nous vous communiquerons seront à minima celui de la préparation et celui du départ de l’expédition.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et de la livraison assurée par notre transporteur.

Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l’acheteur du mail d’expédition de la commande.

Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) ne nous engage en rien sur un délai final plus long.

Nous ne pourrons pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des produits par le transporteur.

La mise à disposition des produits numériques

Cette mise à disposition est effectuée :
  • Soit sur l’espace membre du client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un compte client.
  • Soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.

Le transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Vos factures

La facture correspondant aux produits, offres et abonnements commandés par le client est adressée par email au client au jour de l’expédition ou de la mise à disposition.

Votre services après-vente

Le client s’engage à notifier à l’adresse commande@pasletemps.fr toute difficulté liée à sa commande dans un délai de 3 jours afin qu’un traitement prioritaire puisse être mis en place.

Garantie

Les articles fournis par le site sont neufs et garantis contre tout défaut.

Ils sont issu du commerce moderne et proviennent d’éditeurs et fournisseurs référencés.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante).

Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à sav@pasletemps.fr (description et photos jointes).

Retours

Les frais d’expédition de retour restent à votre charge.

Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivants la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande.

Le droit de rétractation doit être exercé par le client dans le délai précité, par mail à l’adresse retour@pasletemps.fr ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nicolas CAZE 3 cours des petites écuries 77185 LOGNES France.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le client devra retourner les produits dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Le remboursement sera effectué, de préférence, par le biais du moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale.

Exclusion spécifique aux produits dématérialisés ou numériques en téléchargement

Les dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement, l’article L 221-28, 13° du code de la consommation excluant du délai de rétractation légal la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Pour les produits dématérialisés n’ayant pu faire l’objet d’un téléchargement, le client devra nous communiquer dans le délai précité, les informations suivantes : Nom ; Prénom ; N° de commande ; Références du produit concerné.

Dans l’hypothèse où le client exerce son droit de rétractation concernant des produits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, nous nous réservons la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès que le client nous communique l’exercice de son droit de rétractation.

Exclusion spécifique aux demandes sur mesure et personnalisées

Les dispositions des articles L 221-18 et suivants ne s’appliquent pas aux études de cas téléphoniques, l’article L 221-28, 3° du code de la consommation excluant du délai de rétractation légal « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

À ce titre, s’agissant de produits dématérialisés mis à disposition sur des supports digitaux, l’accès aux téléchargements et le téléchargement de toute ou partie par le client des produits concernés établiront la renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par le client avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces CGV, nous pourrions résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Comment régler un litige ?

Depuis le 1er janvier 2016, les propriétaires de site e-commerce doivent proposer un service de médiation qui pourra être saisi par les utilisateurs. Le site doit informer les visiteurs qu’un tel service est disponible. Toutes les informations concernant la médiation sont sur cette page.

La médiation est un moyen alternatif de résoudre les conflits entre plusieurs parties.

Ces conflits sont confidentiels et préservent donc la réputation des parties impliquées. En effet, l’appel à une tierce entité appelée médiateur permet d’éviter les procédures judiciaires.

Médiation e-commerce

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable.

Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit et envoyé avec accusé de réception auprès de nous aux coordonnées suivantes :

Nicolas CAZE 3 cours des petites écuries 77185 LOGNES FRANCE

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné
  • Un exposé succinct des faits
  • La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

Les indemnisations

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous protéger, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces CGV ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

La dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces CGV, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Divers rappels à la loi

Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
  • À des fins illégales.
  • Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.
  • Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
  • Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.
  • Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap.
  • Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.
  • Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet.
  • Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.
  • Pour « polluposter », hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource).
  • À des fins obscènes ou immorales.
  • Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir pratiqué les utilisations interdites.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou complète de ce site Internet et des documents s’y afférant est formellement interdite. Ce site Internet et tout son contenu sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle pour tous les pays. L’auteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si ces termes ne sont pas respectés.

Commerce & E-Commerce

Seules les plaintes relatives au commerce électronique peuvent être traitées par la DGCCRF. Nous sommes tenue de la garantie légale de conformité des infoproduits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 indique les applications de la médiation : Concernant un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. C’est au professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation. Les coordonnées du service de médiation doivent être indiquées sur le site Internet du e-commerçant et être aisément accessibles pour le consommateur. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Le médiateur de la consommation ne peut examiner le litige que lorsque le consommateur a tenté de le résoudre au préalable auprès du professionnel, par réclamation écrite en respectant les modalités prévues à cet effet dans le contrat. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous. Article L217-4 du code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du code de la consommation

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 du code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 du code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 du code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucuns frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 2232 du Code civil

Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

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